Conditions générales de vente

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site de Diffuseur De Parfum.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Processus de commande

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Pour passer commande, le client doit soit créer un compte client, soit renseigner un formulaire de commande avec ses coordonnées personnelles (livraison et facturation).

En cas de création de compte, un identifiant et un mot de passe sont envoyés par e‑mail. Ces éléments sont strictement confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Diffuseur De Parfum ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ces identifiants.

Le client suit ensuite les différentes étapes du processus de commande : saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, validation du récapitulatif (produits, références, quantités, prix unitaires et total), confirmation et paiement de la commande.

La date de commande correspond à la date à laquelle le paiement est effectivement validé, sous réserve que l’adresse e‑mail indiquée soit correcte.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont ceux visibles en ligne le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Diffuseur De Parfum s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le service client contactera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer un nouveau délai de disponibilité ou une solution alternative.

Diffuseur De Parfum se réserve le droit de retirer à tout moment un produit de la vente en ligne.

Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont indiqués en euros sur les fiches produits. Sauf mention contraire, ils sont indiqués hors taxes, hors droits de douane et hors frais de port éventuels.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Dans la mesure où certains produits peuvent être importés, les prix sont indiqués hors TVA à l’importation, hors taxes et hors droits de douane. Le client, en tant que destinataire et importateur du produit, est seul redevable de ces éventuels frais supplémentaires.

Les taxes à l’importation, droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles restent à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements auprès des autorités compétentes, etc.). Diffuseur De Parfum ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni redevable de ces montants.

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison si le règlement complet n’a pas été reçu.

Modalités de paiement et facturation

Les moyens de paiement acceptés sont notamment les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), selon les options proposées lors de la commande.

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues par le client.

Diffuseur De Parfum ne prend pas en charge les frais bancaires liés à des paiements en provenance de pays autres que la France.

Les factures sont envoyées au client par voie dématérialisée ou jointes au colis lors de la livraison.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes échues portent intérêt au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

En outre, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total des sommes dues pourra être appliquée, sans préjudice de la facturation des frais bancaires ou de recouvrement que Diffuseur De Parfum pourrait supporter.

Le vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cours en cas de retard ou défaut de paiement.

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Diffuseur De Parfum jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient dès la remise des produits au transporteur ou au client. À partir de ce moment, le client en assume l’entière responsabilité.

Livraison, transport et réception

Les livraisons sont effectuées selon le mode de transport indiqué lors de la commande (livraison standard ou équivalent). Les produits sont emballés conformément aux normes en vigueur afin d’assurer leur protection durant le transport.

Le délai de livraison est précisé au client au cours du processus de commande. Il est calculé à compter de la validation et de l’encaissement du paiement complet.

Le client peut suivre l’état d’avancement de sa commande via la plateforme de suivi ou en contactant le service client.

La responsabilité de Diffuseur De Parfum est engagée jusqu’à la remise du colis au transporteur. En cas de faute, retard ou dommage imputable au transporteur, la responsabilité de ce dernier pourra être recherchée.

En cas de force majeure (grèves, intempéries, épidémies, événements exceptionnels, etc.), le vendeur est libéré de son obligation de livraison pendant la durée de l’événement.

Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l’état et la conformité des produits dès leur réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis ouvert ou endommagé, article défectueux) doit être signalée par le client dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par e‑mail adressé au service client, avec toutes les preuves utiles (photos, description, référence de commande, etc.).

Au-delà de ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée par le client, qui ne pourra plus exercer de recours sur ce fondement.

Colis endommagé

En cas de colis manifestement endommagé, le client doit le refuser ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (observations manuscrites datées et signées, éventuellement accompagnées de photos).

Sans réserves formulées auprès du transporteur, la livraison est considérée comme acceptée.

Le client doit ensuite informer Diffuseur De Parfum par e‑mail de la situation, afin qu’un examen puisse être effectué avec le transporteur. Cette information ne crée toutefois pas d’obligation automatique de remplacement ou de remboursement à la charge du vendeur, le dossier étant étudié au cas par cas.

Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au-delà de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Certains produits, en raison de leur nature ou pour des raisons d’hygiène, peuvent ne pas être éligibles à ce droit lorsque le produit a été utilisé ou descellé.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant un e‑mail au service client de Diffuseur De Parfum.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci‑dessous (à copier/coller, compléter et envoyer par e‑mail) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Formulaire type de rétractation :

Madame, Monsieur,
Le … (date d’achat), j’ai passé une commande sur votre site et j’en ai pris livraison le … (date de réception).
Conformément au Code de la consommation, je vous notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant cette commande, que je vous retournerai dans un délai de quatorze jours.
Nom et adresse complète du consommateur : …
Montant total réglé : … € (préciser le montant) payé par … (préciser le moyen de paiement).
Fait le … à …
Nom, prénom et signature (en cas d’envoi postal).

Conséquences du droit de rétractation et retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans un délai raisonnable après la notification de la rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.

Pour des raisons d’hygiène, tout produit utilisé, porté, lavé ou détérioré ne pourra être ni remboursé ni échangé.

Après réception et contrôle des produits retournés, Diffuseur De Parfum procédera au remboursement ou à l’émission d’un avoir, selon le cas.

Remboursement

En cas d’exercice validé du droit de rétractation, le montant des produits retournés est remboursé au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de prise de connaissance de la demande de rétractation.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.

Données personnelles

Diffuseur De Parfum s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles réalisés via le site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et uniquement par des personnes habilitées. Elles sont utilisées pour la gestion de la relation client, le suivi des commandes, la prévention des impayés et la gestion des éventuels litiges.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, sauf obligation légale contraire.

Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un e‑mail au service client de Diffuseur De Parfum, accompagné d’un justificatif d’identité si nécessaire.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr.

Responsabilité

Diffuseur De Parfum ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation détournée, non conforme ou abusive des produits achetés sur le site.

En cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et ses obligations pourront être suspendues pendant la durée de l’événement.

Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles entre Diffuseur De Parfum et ses clients sont soumises au droit français.

En cas de question ou de réclamation, le client peut contacter le service client par e‑mail. Diffuseur De Parfum s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de privilégier une solution amiable.